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Collectes, souscriptions et tombolas

Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991
Circulaire n°88-201 du 10  août 1988

Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation.

Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'inspecteur de l'éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.

 

..., la décision d'imposer une participation forfaitaire obligatoire aux quêtes ou aux campagnes de solidarité prises par certains établissements doit être annulée. Cette pratique, outre son illégalité, ôte toute signification à ces actions fondées sur le volontariat.
 

Voir aussi

Quêtes et collectes 115