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Collectes, souscriptions et tombolas |
Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 |
Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation.
Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'inspecteur de l'éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.
..., la décision d'imposer une participation forfaitaire
obligatoire aux quêtes ou aux campagnes de solidarité prises par certains
établissements doit être annulée. Cette pratique, outre son illégalité, ôte
toute signification à ces actions fondées sur le volontariat.