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Coopératives scolaires |
Circulaire du 10 février 1948 |
La formule à préconiser est celle des coopératives de classe ou d'établissement. Elles ont une valeur vraiment éducative, car elles permettent à tous les enfants de participer à l'action avec les moyens de leur âge. Elles contribuent à éviter la déviation possible du mouvement coopératif scolaire vers des buts plus matériels qu'éducatifs.
règlement d'une coopérative scolaire du premier degré
règlement
Le règlement d'une coopérative scolaire doit traduire son double caractère :
1° Au point de vue juridique elle est une section locale de l'association nationale. Elle doit avoir son règlement conforme à la loi du 1er juillet 1901.
2° Au point de vue pédagogique, elle fonctionne comme une association indépendante, conformément aux principes énoncés dans la définition adoptée au congrès de Tours, en 1948 :
Dans l'enseignement public, les coopératives scolaires sont des sociétés d'élèves gérées par eux avec le concours des maîtres, en vue d'activités communes.
Inspirées par un idéal de progrès humain, elles ont pour but l'éducation morale, civique et intellectuelle des coopérateurs, par la gestion de la société et le travail de ses membres.
Les fruits du travail commun sont affectés à l'embellissement de l'école et à l'amélioration des conditions de travail, à l'organisation de la culture artistique et des loisirs des sociétaires, au développement des oeuvres scolaires et postscolaires d'entraide et de solidarité.
A partir du il est formé, entre les élèves de la classe de l'école de une coopérative scolaire dont le siège est à l'école.
Cette coopérative scolaire adhère à la section départementale de l'Office central de la coopération à l'école dont elle est une section locale.
La coopérative scolaire a pour objet, sous l'autorité permanente de l'instituteur ou de l'institutrice :
De créer et de développer parmi les élèves l'esprit de compréhension, d'entraide et de solidarité ; de resserrer les liens d'amitié entre l'école et les parents d'élèves ; de favoriser les activités collectives des coopérateurs sur le plan culturel et sur le plan moral ;
De prendre soin des locaux scolaires, de les rendre agréables et confortables ;
De pourvoir à l'entretien et à l'amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire, de l'équipement d'éducation physique et sportive, des appareils de projection de cinéma, de télévision et de reproduction sonore, etc.
D'organiser des fêtes, des expositions, des voyages d'études, des séjours en colonies de vacances, des échanges ;
De participer aux activités organisées par la section départementale et par l'Office central de la coopération à l'école.
Font partie de la coopérative :
Des membres actifs, élèves de la classe qui, par leur activité, leur travail effectif, animent la société et aident à son développement ;
Des membres honoraires qui, par leur appui matériel ou moral, contribuent à la prospérité de l'école.
L'assemblée générale décerne le titre de membre honoraire :
Aux anciens élèves qui rendent des services signalés à la coopérative ;
A toute personne, amie de l'école, qui paie une cotisation annuelle minimum de francs, soit en nature, soit en argent.
La coopérative scolaire est placée sous la présidence d'honneur de l'inspecteur de l'enseignement primaire de la circonscription.
L'instituteur est le tuteur légal de la coopérative scolaire.
Le titre de membre de la coopérative se perd par un manquement grave au règlement de la coopérative, ou par une mauvaise conduite nuisant au travail commun ou au bon renom de l'école. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale. Elle peut être rapportée dans les mêmes conditions.
La coopérative est dirigée par un bureau composé de trois membres, élèves de la classe : le président, le secrétaire et le trésorier, élus par l'assemblée générale pour une durée de
Un conseil d'administration peut être constitué par les membres du bureau et des élèves de la classe, désignés par leurs camarades en raison de leurs activités ou de leurs compétences particulières.
Le bureau et le conseil d'administration se réunissent toutes les fois qu'il est nécessaire pour assurer la bonne marche de la société.
Toutes les décisions sont portées à la connaissance du maître qui a la faculté, en cas d'erreur lourde, d'opposer son veto.
L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de la coopérative, chaque membre ayant droit à une voix.
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
Au début de l'année scolaire, pour arrêter le budget ;
A la fin de l'année scolaire, pour approuver les comptes de l'exercice.
Le président assure l'ordre de la réunion.
Le maître est le conseiller de l'assemblée, du bureau et du président.
Les ressources de coopérative scolaire proviennent :
Des travaux réalisés en commun par ses membres et pouvant être vendus, notamment au cours des fêtes et des expositions organisées par la coopérative ;
Du produit des fêtes ;
Accessoirement, des subventions et des dons.
Les dépenses de la coopérative scolaire comprennent :
Le versement statutaire à la section départementale, pour chacun des membres actifs, de la cotisation annuelle prélevée sur les fonds de la coopérative ;
La participation aux oeuvres d'entraide scolaire et de solidarité ;
L'achat du matériel, des appareils, de l'équipement, qui permettent de faciliter, de perfectionner l'enseignement collectif et individuel, de favoriser l'hygiène et la santé des élèves, d'améliorer le décor de la vie scolaire ;
L'organisation de séances récréatives, d'excursions, de séjours en colonies de vacances, dans le cadre des loisirs éducatifs.
Les registres de la coopérative sont :
Le registre des procès-verbaux tenu par le secrétaire ;a)
b) Les registres tenus par le trésorier :
1° Le registre des inscriptions comprenant la liste des adhérents, membres actifs et membres honoraires ;
2° Le registre des recettes et des dépenses ;
3° Le registre d'inventaire.
Ces différents documents peuvent être consultés par les sociétaires mais ne doivent pas quitter l'école.
Les comptes sont examinés en fin d'année par deux contrôleurs désignés en assemblée générale, qui présentent un rapport.
L'instituteur chargé de la classe a la charge de contrôle permanent des comptes de la coopérative.
Les registres de la coopérative sont présentés à l'inspecteur de l'enseignement primaire de la circonscription, lors de son passage dans la classe.
Toute modification au présent règlement proposée par le bureau, adoptée par l'assemblée générale, doit être soumise à l'approbation de la section départementale.
La dissolution de la coopérative scolaire est décidée par la section départementale.
En cas de dissolution, la dévolution des biens fait l'objet d'une décision de la section départementale, qui détermine les conditions de leur attribution à la commune, ou à la section, ou à une autre coopérative scolaire.
Signeront le présent règlement pour approbation : l'instituteur ou le chef d'établissement mandataire et les élèves délégués : président, secrétaire, trésorier.
1° Ce règlement est un règlement type. Il ne doit pas être simplement copié pour devenir automatiquement le règlement de la coopérative scolaire. Il doit faire l'objet d'une étude pour être adapté aux intentions des coopérateurs, aux possibilités de la coopérative, aux conditions locales. Il doit ensuite faire l'objet d'une délibération et être soumis à l'approbation de l'inspecteur de l'enseignement primaire de la circonscription, et de la section départementale.
Il peut être modifié pour être adapté à des conditions nouvelles dans les formes prévues par l'article 2.
2° Pour une coopérative de classe, les adaptations par rapport au règlement type doivent être tenu de peu d'importance pour que le règlement reste conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui régissent l'Office central de la coopération à l'école.
Ce règlement peut être complété par un règlement intérieur fixant les conditions d'organisation ou de fonctionnement des diverses activités.
3° D'autres adaptations sont possibles, en particulier dans les écoles à plusieurs classes. La coopérative de classe peut devenir une section de la coopérative de l'école. Celle-ci est administrée par un conseil d'administration composé de délégués élus par les coopératives de classes, à raison de délégués par classe.
De même que la loi doit être promulguée par la publication au Journal officiel de la République française, de même que les arrêtés municipaux doivent être affichés à la porte de la mairie, de même les règlements seront affichés dans l'établissement et publiés au journal de l'école.
..., il est tout à fait inadmissible de rendre
obligatoire l'adhésion à l'association socio-éducative ou à la coopérative
scolaire. Il s'
agit d' associations régies par la loi de 1901 auxquelles l' adhésion doit être
volontaire.
Enfin, la décision d'imposer une participation
forfaitaire obligatoire aux quêtes ou aux campagnes de solidarité prises par
certains établissements doit être annulée. Cette pratique, outre son illégalité,
ôte toute signification à ces actions fondées sur le volontariat.