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Individuelle accidents corporels
 

Lettre MAE


Individuelle accidents corporels    "IAC":

Couverture du dommage corporel subi par la victime en l'absence de tiers* responsable ou avec tiers non identifiable.

 

* tiers : toute personne autre que la victime, son père, sa mère, ses frères et sœurs, grands-parents, ainsi que les personnes vivant habituellement sous le même toit que la victime. (définition MAE ; peut varier selon les compagnies d'assurances)

 

Voir aussi

Responsabilité civile [100]
Responsabilité civile des enseignants
[051]
Assurance scolaire [104]