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098 |
Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 |
L'inspecteur d'académie établit, au niveau du
département, un répertoire des structures d'accueil en fonction, d'une part, des
éléments
fournis dans la déclaration du responsable de la structure et, d'autre part, de
la visite qui aura été effectuée.
Ce répertoire est mis à jour régulièrement. Il est consulté obligatoirement par
le directeur de l'école et l'enseignant au moment de l'élaboration de tout
projet de sortie scolaire pour laquelle l'accueil des élèves dans une structure
s'impose.
contrôle des structures d'accueil [097]
sorties régulières
[088]
sorties occasionnelles sans nuitée
[089]
sorties avec nuitée (s)
[090]