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Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 |
qui permettent de dispenser
les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre
des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les voyages
collectifs d’élèves, classes de découverte, classes d’environnement, classes
culturelles, comprenant au minimum une nuitée, relèvent de cette catégorie, de
même que les échanges internationaux, même d’une journée.
Le directeur d'école fait parvenir le dossier complet de
demande d'autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) à l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription dans un délai de cinq
semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque celle-ci se
déroule dans le même département, délai porté à huit semaines pour les classes
séjournant dans un département différent et à dix semaines pour les classes à
l'étranger.
Ce dossier de demande d'autorisation est transmis par l'inspecteur de
l'éducation nationale, qui aura donné au préalable son avis sur le contenu et
l'organisation pédagogiques, à l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale du département d'origine chargé de
délivrer l'autorisation de départ ainsi que, le cas échéant, aux autres
administrations concernées.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui ont lieu dans un autre département, ou
à caractère itinérant avec hébergements multiples sur plusieurs départements,
doivent recevoir l'avis favorable de l'inspecteur d'académie du ou des
départements d'accueil. Il appartient à l'inspecteur d'académie du département
d'origine de recueillir ce ou ces avis avant de délivrer l'autorisation de
départ. Les demandes d'autorisation doivent être traitées rapidement afin que,
le cas échéant, l’organisateur puisse au plus tôt fournir les pièces
complémentaires ou apporter les aménagements nécessaires au projet. Les
décisions en retour, portant soit autorisation, soit refus motivé par écrit,
devront parvenir à l'école concernée, par l'intermédiaire de l'inspecteur de
l'éducation nationale, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour le
départ lorsque la sortie scolaire avec nuitée(s) se déroule dans le
La demande d’autorisation est constituée d’un dossier comprenant :
La sortie scolaire avec nuitée (s) présente un caractère facultatif.
Toutefois il est souhaitable, dans toute la
mesure du possible, que la classe parte avec son effectif complet.
Elles permettent de dispenser les enseignements, conformément
aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres
lieux et selon d’autres conditions de vie.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent
les voyages collectifs d’élèves, classes de découverte, classes d’environnement,
classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée, relèvent de cette
catégorie, de même que les échanges internationaux, même d’une journée.
Les activités pratiquées à l'occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes.
Elles s'intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe.
L’enseignant adresse une note d’information aux parents,
précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une
partie détachable.
Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés.
Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur
accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant
la partie détachable qu’ils auront datée et signée.
Pour les sorties avec nuitée(s), une réunion d’information avec les parents d’élèves est indispensable.
Dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l’école.
Les élèves qui font l’objet d’un projet d’intégration individuelle ou d’un projet d’accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants.
La gratuité est l’une des conditions de l’égalité des chances ; il convient de toujours veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières.
Le départ et le retour se font à l’école.
A titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre
un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents.
En cas d’impossibilité ou de refus même d’une
seule famille, cette dérogation n’est pas accordée.
Afin d’éviter une perte de temps et une fatigue excessive pour les élèves, il est souhaitable que la durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l’activité. L’enseignant, organisateur de la sortie, veille à ce que l’heure de retour indiquée aux familles soit respectée.
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d’équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications.
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n’est pas requise pendant le transport.
Elle est en revanche obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit (Un titulaire de l’AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d’accueil suffit.).
taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective (hors APS), transport compris
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| 2 adultes* au
moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 |
2 adultes* au
moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Au delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10 |
* En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est conseillé.
|
N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties
scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont
organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre
enseignant. N.B. 2 : Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement. |
Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d’école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole… La participation de ces adultes est mentionnée dans le dossier de demande d’autorisation à transmettre à l’inspecteur d’académie chargé de délivrer l’autorisation de départ.
Il est rappelé que la participation des ATSEM à l’encadrement des sorties scolaires doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.
des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l’arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (Classe I et II).
taux minimum d'encadrement pour les APS nécessitant un encadrement renforcé
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| Jusqu'à 12
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 6 élèves
|
Jusqu'à 24
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 12 élèves |
N.B. 1 : Dérogation
pour la natation :
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| 1 adulte pour 8 enfants |
1 adulte pour
16 non nageurs, 1 adulte pour 25 si au moins 16 sont nageurs
|
N.B. 2 :
En dérogation aux taux fixés par le tableau
ci-dessus,
le taux minimum d’encadrement renforcé pour le cyclisme
sur route est le suivant :
|
* L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le premier degré.
taux minimum d'encadrement pour les APS ne nécessitant pas un encadrement renforcé
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| Jusqu'à 16
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 8 élèves
|
Jusqu'à 30
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 15 élèves |
* L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le premier degré.
Certaines activités physiques et sportives présentant des risques particuliers telles que, le tir avec armes à feu, les sports aériens, les sports mécaniques**, la musculation avec emploi de charges, l’haltérophilie, la spéléologie (Classe III et IV), la descente de canyon, le rafting et la nage en eau vive, ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire.
| ** Cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière, en particulier au moyen de mini-motos. |
La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services ou d’un remplacement. C’est donc à lui qu’il appartient de fixer les conditions d’organisation des activités mises en œuvre dans le cadre des sorties scolaires.
Il va de soi que les enseignants qui constatent, au cours de leur séjour ou dans
l'exercice de leurs activités, une anomalie dans le
fonctionnement du centre, la signalent à l'inspecteur d'académie du
département d'implantation qui peut alors suspendre ou retirer l'inscription du centre au répertoire des structures.
En cas d' anomalie grave et manifeste dans le fonctionnement du centre, les
enseignants doivent interrompre immédiatement leur séjour.
Dans le cas où des difficultés ont été rencontrées dans le déroulement du séjour, un rapport en double exemplaire est adressé par le maître de la classe à l'inspecteur de l'Éducation nationale du département d'origine.
Il convient d’utiliser systématiquement l’équipement
réglementaire de sécurité exigé pour certains sports.
L’équitation et le cyclisme
nécessitent le port d’un casque protecteur conforme aux normes en vigueur.
Pour la pratique des sports nautiques,
le port d’une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur,
adaptée à la taille et attachée, est obligatoire.
Les équipements de protection (tête, mains, poignets, coudes, genoux, chevilles) sont obligatoires pour la pratique des patins et de la planche à roulettes ainsi que pour le hockey sur glace ou sur patins à roulettes.
Le port d’un casque protecteur (conforme à la norme NF EN 1077 de mai 1996) est vivement recommandé pour le ski alpin.
La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de natation permettant d’apprécier la capacité de l’élève, d’une part, à nager sur une distance de 25 mètres, en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine et, d’autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d’un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de panique.
En outre, la pratique de ces sports doit faire l’objet d’une surveillance constante au moyen d’une embarcation de sécurité capable d’intervenir rapidement avec efficacité ; cette embarcation, munie ou non d’un moteur, devra, en tout état de cause, être adaptée aux caractéristiques du plan d’eau. Au-delà de dix embarcations présentes en même temps sur l’eau, il conviendra de prévoir un deuxième bateau de sécurité.
La participation des élèves
aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d’une assurance est donc exigée.Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
| pour les élèves | pour les accompagnateurs bénévoles | |
|
assurance |
||
| sortie avec
nuitée (s) : toujours facultative |
oui* | recommandée* |
* La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.
Trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant un transport par autocar :
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Premier cas : Le transport est assuré par des transports publics réguliers |
aucune procédure n’est à prévoir. |
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Deuxième cas : Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation. |
- Au moment de la
constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la
sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du
transport, remplit l’annexe 3
[094]sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport
public routier de personnes, le numéro d’inscription au registre
préfectoral.
Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant, juste avant le départ. - Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le transport, fournira une fiche (annexe 4 [095]) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire. Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d’une ou des issues. |
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Troisième cas : L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels. |
Comme le précise la note de service n°86-101 du 5 mars 1986
(BOEN n°10 du 13 mars 1986), relative à l’utilisation des véhicules personnels
des enseignants et des membres de certaines associations, le recours à
l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas
constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en
dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur
professionnel ou de refus de celui-ci.
Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé.
En cas d'urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple) seront prises en tout état de cause.
Dans le cas où des difficultés ont été rencontrées dans le déroulement du séjour, un rapport en double exemplaire est adressé par le maître de la classe à l'inspecteur de l'Éducation nationale du département d'origine. Celui-ci transmet ces documents à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département d'origine, qui fera parvenir un exemplaire du rapport à l'inspecteur d'académie du département d'accueil.
Dans le cas de sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités énoncées ci-après et de s’assurer qu’elles sont toujours en vigueur auprès du consulat du pays de destination dès l’élaboration du projet de sortie.
En outre, pour les voyages collectifs d’élèves dans les pays dont l’accès est soumis à visa, il convient de se référer à la circulaire n°99-064 du 5 mai 1999 publiée au B.O. n°19 du 13 mai 1999.
| Avec les élèves |
voyages scolaires à destination |
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| d'un Etat membre de l'Union européenne | d'un Etat tiers à l'Union européenne | |
| … de nationalité française (réf : circulaire Intérieur n°90-00124 E du 11 mai 1990 et circulaire INT-MEN n°81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981) | -
autorisation parentale de sortie du territoire délivrée par le maire (autorisation individuelle) ou délivrée par la préfecture (autorisation collective). - un titre certifiant l’identité du mineur :- carte nationale d’identité - passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l’autorisation parentale) - passeport périmé de moins de 5 ans (avec autorisation parentale de sortie) - passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961) - passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat. |
-
autorisation parentale de sortie du territoire
(individuelle ou
collective).
- un titre certifiant l’identité du mineur :- carte nationale d’identité (acceptée dans les pays non communautaires, membres du Conseil de l’Europe) - passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l’autorisation parentale) - passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961) pour les États membres du Conseil de l’Europe hors Union européenne. - passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat |
| … ressortissants d’un autre État de l’Union européenne | -
accord
exprès d’un détenteur de l’autorité parentale
;
la préfecture n’a pas compétence pour viser la sortie du territoire français
d’un mineur étranger.
- un titre certifiant l’identité du mineur. Cette obligation demeure malgré la libre circulation des personnes. |
-
accord
exprès d’un détenteur de l’autorité parentale ; la préfecture n’a
pas compétence pour
viser la sortie du territoire français d’un mineur étranger.
- un titre certifiant l’identité du mineur ;se renseigner auprès du consulat du pays de destination des exigences d’entrée et séjour pour la nationalité considérée. |
| … ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne (réf : décision du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 1994). | -
accord
exprès d’un détenteur de l’autorité parentale ;
la préfecture n’a pas
compétence pour viser la sortie du territoire français d’un mineur étranger.
-
un titre
certifiant l’identité du mineur
: - passeport en cours de
validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné : . d’un
document de circulation pour étranger mineur . ou d’un visa préfectoral de retour (un visa d’entrée peut être exigé) - liste collective valant document de voyage et visa d’entrée en application de la décision 94/795/JAI. Elle concerne tous les élèves. |
-
accord
exprès d’un détenteur de l’autorité parentale ; la préfecture n’a
pas compétence pour
viser la sortie du territoire français d’un mineur étranger.
- un titre certifiant l’identité du mineur :- passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement
installés, accompagné : |
Dans le cas de maîtres exerçant à mi-temps et se partageant la
responsabilité pédagogique d'une classe, un seul des deux maîtres peut partir
avec la classe. Cette situation n'est envisageable que si un arrangement de
service, qui satisfait les deux maîtres concernés et ne modifie pas leur volume
horaire global annuel, a fait l'objet d'une approbation de l'inspecteur
d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la
circonscription.