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089 |
Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 |
correspondant à des activités
d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des
ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées
consécutives sans hébergement.
Les échanges d’une journée qui ont lieu dans les pays étrangers
frontaliers relèvent de cette catégorie.
Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école.
Il doit veiller :
L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance.
La demande d’autorisation est constituée d’un dossier comprenant :
Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l’autorisation de sortie doit avoir été accordée au préalable par le directeur d’école, sans condition de délai (annexe 1 bis) [092] .
Pour les sorties scolaires occasionnelles qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, la demande d'autorisation de sortie doit être déposée auprès du directeur d'école au moins quinze jours avant la date prévue.
Elles correspondent à des activités d’enseignement sous des
formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et
culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans
hébergement.
Les échanges d’une journée qui ont lieu dans les
pays étrangers frontaliers relèvent de cette catégorie.
Les activités pratiquées à l'occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes.
Elles s'intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe.
L’enseignant adresse une note d’information aux parents,
précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une
partie détachable.
Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés.
Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur
accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant
la partie détachable qu’ils auront datée et signée.
Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d’élèves.
Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.
Même dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l’école.
Les élèves qui font l’objet d’un projet d’intégration individuelle ou d’un projet d’accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants.
La gratuité est l’une des conditions de l’égalité des chances ; il convient de toujours veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières.
Le départ et le retour se font à l’école.
A titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre
un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents.
En cas d’impossibilité ou de refus même d’une
seule famille, cette dérogation n’est pas accordée.
Afin d’éviter une perte de temps et une fatigue excessive pour les élèves, il est souhaitable que la durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l’activité. L’enseignant, organisateur de la sortie, veille à ce que l’heure de retour indiquée aux familles soit respectée.
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d’équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications.
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n’est pas requise pendant le transport.
taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective (hors APS), transport compris
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| 2 adultes au
moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 |
2 adultes au
moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Au delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 |
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N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties
scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont
organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre
enseignant. N.B. 2 : Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement. |
Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d’école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole… Les adultes qui participent à l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement doivent y être autorisés par le directeur d’école.
Dans tous les cas, lorsqu’une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d’encadrement applicables sont ceux de l’école maternelle.
Dans le cadre d’un enseignement spécifique (exemple : langue vivante, technologies de l’information et de la communication…) à l’école élémentaire, lorsqu’une partie de la classe est concernée par cet enseignement, la surveillance pendant le trajet aller-retour, entre l’école et le lieu de regroupement, pourra être assurée par un adulte autre que le maître de la classe : aide éducateur, maître d’internat, surveillant d’externat ou par l’adulte chargé de l’enseignement.
Il est rappelé que la participation des ATSEM à l’encadrement des sorties scolaires doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.
des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l’arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (Classe I et II).
taux minimum d'encadrement pour les APS nécessitant un encadrement renforcé
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| Jusqu'à 12
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 6 élèves
|
Jusqu'à 24
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 12 élèves |
N.B. 1 : Dérogation
pour la natation :
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| 1 adulte pour 8 enfants | 1 adulte pour
16 non nageurs, 1 adulte pour 25 si au moins 16 sont nageurs
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N.B. 2 :
En dérogation aux taux fixés par le tableau
ci-dessus,
le taux minimum d’encadrement renforcé pour le cyclisme
sur route est le suivant :
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* L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le premier degré.
taux minimum d'encadrement pour les APS ne nécessitant pas un encadrement renforcé
| école
maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
école élémentaire |
| Jusqu'à 16
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 8 élèves
|
Jusqu'à 30
élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole,
agréé* ou un autre enseignant Au delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant pour 15 élèves |
* L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le premier degré.
Certaines activités physiques et sportives présentant des risques particuliers telles que, le tir avec armes à feu, les sports aériens, les sports mécaniques**, la musculation avec emploi de charges, l’haltérophilie, la spéléologie (Classe III et IV), la descente de canyon, le rafting et la nage en eau vive, ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire.
| ** Cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière, en particulier au moyen de mini-motos. |
La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services ou d’un remplacement. C’est donc à lui qu’il appartient de fixer les conditions d’organisation des activités mises en œuvre dans le cadre des sorties scolaires.
Il convient d’utiliser systématiquement l’équipement
réglementaire de sécurité exigé pour certains sports.
L’équitation et le cyclisme
nécessitent le port d’un casque protecteur conforme aux normes en vigueur.
Pour la pratique des sports nautiques,
le port d’une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur,
adaptée à la taille et attachée, est obligatoire.
Les équipements de protection (tête, mains, poignets, coudes, genoux, chevilles) sont obligatoires pour la pratique des patins et de la planche à roulettes ainsi que pour le hockey sur glace ou sur patins à roulettes.
Le port d’un casque protecteur (conforme à la norme NF EN 1077 de mai 1996) est vivement recommandé pour le ski alpin.
La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de natation permettant d’apprécier la capacité de l’élève, d’une part, à nager sur une distance de 25 mètres, en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine et, d’autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d’un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de panique.
En outre, la pratique de ces sports doit faire l’objet d’une surveillance constante au moyen d’une embarcation de sécurité capable d’intervenir rapidement avec efficacité ; cette embarcation, munie ou non d’un moteur, devra, en tout état de cause, être adaptée aux caractéristiques du plan d’eau. Au-delà de dix embarcations présentes en même temps sur l’eau, il conviendra de prévoir un deuxième bateau de sécurité.
Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
| pour les élèves | pour les accompagnateurs bénévoles | |
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assurance |
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| sortie
occasionnelle : obligatoire (quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire) |
non | recommandée* |
| sortie
occasionnelle : facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe) |
oui* | recommandée* |
* La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.
Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.
Pour des sorties facultatives :
Trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant un transport par autocar :
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Premier cas : Le transport est assuré par des transports publics réguliers |
aucune procédure n’est à prévoir. |
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Deuxième cas : Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation. |
- Au moment de la
constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la
sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du
transport, remplit l’annexe 3
[094] sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport
public routier de personnes, le numéro d’inscription au registre
préfectoral.
Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant, juste avant le départ. - Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le transport, fournira une fiche (annexe 4) [095] sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire. Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d’une ou des issues. |
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Troisième cas : L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels. |
Comme le précise la note de service n°86-101 du 5 mars 1986
(BOEN n°10 du 13 mars 1986), relative à l’utilisation des véhicules personnels
des enseignants et des membres de certaines associations, le recours à
l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas
constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en
dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur
professionnel ou de refus de celui-ci.