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086 |
Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 |
| correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école |
correspondant à des activités d’enseignement
sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources
naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées
consécutives sans hébergement.
Les échanges d’une journée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers en font partie. |
permettant de dispenser les enseignements,
conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités
dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie.
Les voyages collectifs d’élèves, classes de découverte, classes d’environnement, classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée, de même que les échanges internationaux, même d’une journée en font partie. |
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| qui ? | délivrée par
le directeur d'école, par écrit. voir dossier |
délivrée par
le directeur d'école, par écrit voir dossier |
délivrée par
écrit, par l'inspecteur d'académie. voir dossier Si hors département : |
| quand ? | en début d'année scolaire ou, pour les enseignements se déroulant uniquement sur un trimestre, en début de trimestre | au moins trois jours à l'avance | - dans un
délai de 15 jours avant la date prévue pour le départ (si même département) - dans un délai de 3 semaines, autrement. |
| date limite de demande ? | au moins une semaine avant la sortie | Le directeur
d'école fait parvenir le dossier complet à l'inspecteur de l'éducation
nationale chargé de la circonscription dans un délai de
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| - si déplacement sur
un lieu situé à proximité de l'école pour une durée qui ne dépasse pas la
demi-journée de classe, autorisation accordée sans délai
voir dossier - si sortie dans les pays étrangers frontaliers, dépôt de la demande au moins quinze jours avant la date prévue. |
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annexe 1
[091]
annexe 3 [094] + le cas échéant, les pièces administratives précisées dans ces annexes |
annexe 2 annexe 3 + le cas échéant, les pièces administratives précisées dans ces annexes
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| si déplacement sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée qui ne dépasse pas la demi-journée de classe : annexe 1 bis | ||
| obligatoire | obligatoire,
si elle est organisée pendant les horaires habituels de classe et si elle ne
comprend pas la pause entière du déjeuner ; sinon, facultative |
facultative |
| Dans tous les cas, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles elle est organisée. | ||
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L’enseignant adresse une note d’information aux parents, précisant toutes
les modalités d’organisation de la sortie et comportant une partie
détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant la partie détachable qu’ils auront datée et signée. |
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| Une réunion d’information avec les parents d’élèves est indispensable | ||
| gratuite et obligatoire |
Dans le cas de sorties facultatives, il
convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves
puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à
l’école. Les élèves qui font l’objet d’un projet d’intégration individuelle ou d’un projet d’accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants. La gratuité est l’une des conditions de l’égalité des chances ; il convient de toujours veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières. |
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Le départ et l'arrivée se font à l'école. |
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| Pas de dérogation. | A
titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à
rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents.
En cas d’impossibilité ou de refus même d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée. |
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La participation d'ATSEM à l'encadrement de sorties scolaires doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire.
Dans tous les cas, lorsqu’une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d’encadrement applicables sont ceux de l’école maternelle. |
non |
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| école, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | 2
adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la
classe Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 |
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| école élémentaire | 2
adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la
classe Au delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 |
2 adultes au
moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Au delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10 |
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Le chauffeur du car ne peut en aucun cas être compté dans le taux d'encadrement.
| obligatoire, sur le lieu d'hébergement (pas pendant le transport), y compris la nuit : un titulaire de l'AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d'accueil suffit. | ||
| obligatoire, lors d'une sortie en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d'équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications. | ||
| En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est conseillé. |
Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.
Certaines activités physiques et sportives présentant des risques particuliers telles que, le tir avec armes à feu, les sports aériens, les sports mécaniques**, la musculation avec emploi de charges, l’haltérophilie, la spéléologie (Classe III et IV), la descente de canyon, le rafting et la nage en eau vive, ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire.
| ** Cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière, en particulier au moyen de mini-motos. |
La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services ou d’un remplacement. C’est donc à lui qu’il appartient de fixer les conditions d’organisation des activités mises en œuvre dans le cadre des sorties scolaires.
Séjour avec nuitée (s)
Il va de soi que les enseignants qui constatent, au cours de leur séjour ou dans
l'exercice de leurs activités, une anomalie dans le
fonctionnement du centre, la signalent à l'inspecteur d'académie du
département d'implantation qui peut alors suspendre ou retirer l'inscription du centre au répertoire des structures.
En cas d' anomalie grave et manifeste dans le fonctionnement du centre, les
enseignants doivent interrompre immédiatement leur séjour.
Dans le cas où des difficultés ont été rencontrées dans le déroulement du séjour, un rapport en double exemplaire est adressé par le maître de la classe à l'inspecteur de l'Éducation nationale du département d'origine.
Le maître assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives. Il peut cependant être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d’élèves confiée à des intervenants sous réserve :
Trois situations doivent être distinguées :
La classe fonctionne en un seul groupe
C’est l’organisation habituelle de la classe. Le maître assure l’organisation pédagogique de la séance et contrôle effectivement son déroulement.La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant n’a en charge aucun groupe particulier
Dans ce cas, chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. Le maître assure l’organisation pédagogique de la séance, procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l’ensemble.La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant a en charge l’un des groupes
Dans ce cas, certains groupes d’élèves sont encadrés par au moins un intervenant et l’un de ces groupes est pris en charge par le maître. L’enseignant n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consiste à définir préalablement l’organisation générale de l’activité avec une répartition précise des tâches et procède a posteriori à son évaluation. Dans les trois situations, l’enseignant s’assure que les intervenants respectent les conditions d’organisation générale déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves.
En cas de situation mettant en cause sérieusement la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend ou interrompt immédiatement l’intervention.
L’équitation et le cyclisme
nécessitent le port d’un casque protecteur conforme aux normes en vigueur.
Pour la pratique des sports nautiques,
le port d’une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur,
adaptée à la taille et attachée, est obligatoire.
Les équipements de protection (tête, mains, poignets, coudes, genoux, chevilles) sont obligatoires pour la pratique des patins et de la planche à roulettes ainsi que pour le hockey sur glace ou sur patins à roulettes.
Le port d’un casque protecteur (conforme à la norme NF EN 1077 de mai 1996) est vivement recommandé pour le ski alpin.
La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de natation permettant d’apprécier la capacité de l’élève, d’une part, à nager sur une distance de 25 mètres, en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine et, d’autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d’un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de panique.
En outre, la pratique de ces sports doit faire l’objet d’une surveillance constante au moyen d’une embarcation de sécurité capable d’intervenir rapidement avec efficacité ; cette embarcation, munie ou non d’un moteur, devra, en tout état de cause, être adaptée aux caractéristiques du plan d’eau. Au-delà de dix embarcations présentes en même temps sur l’eau, il conviendra de prévoir un deuxième bateau de sécurité.
| pour les élèves | pour les accompagnateurs bénévoles | |
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assurance |
assurance |
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sortie régulière
: toujours obligatoire |
non | recommandée* |
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sortie
occasionnelle : obligatoire (quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire) |
non | recommandée* |
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sortie
occasionnelle : facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe) |
oui* | recommandée* |
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sortie avec
nuitée (s) : toujours facultative |
oui* | recommandée* |
* La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitées (s), deux précisions sont à apporter :
Dans le cas de sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités énoncées ci-après et de s’assurer qu’elles sont toujours en vigueur auprès du consulat du pays de destination dès l’élaboration du projet de sortie.
En outre, pour les voyages collectifs d’élèves dans les pays dont l’accès est soumis à visa, il convient de se référer à la circulaire n°99-064 du 5 mai 1999 publiée au B.O. n°19 du 13 mai 1999.
| Avec les élèves |
voyages scolaires à destination |
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| d'un Etat membre de l'Union européenne | d'un Etat tiers à l'Union européenne | |
| … de nationalité française (réf : circulaire Intérieur n°90-00124 E du 11 mai 1990 et circulaire INT-MEN n°81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981) | -
autorisation
parentale de sortie du territoire délivrée par le maire (autorisation individuelle) ou délivrée par la préfecture (autorisation collective). - un titre certifiant l’identité du mineur :- carte nationale d’identité - passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l’autorisation parentale) - passeport périmé de moins de 5 ans (avec autorisation parentale de sortie) - passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961) - passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat. |
-
autorisation parentale de sortie du
territoire (individuelle ou
collective). - un titre certifiant l’identité du mineur :- carte nationale d’identité (acceptée dans les pays non communautaires, membres du Conseil de l’Europe) - passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l’autorisation parentale) - passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961) pour les États membres du Conseil de l’Europe hors Union européenne. - passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat |
| … ressortissants d’un autre État de l’Union européenne | -
accord exprès d’un détenteur de
l’autorité parentale ;
la préfecture n’a pas compétence pour viser la sortie du territoire français
d’un mineur étranger.
- un titre certifiant l’identité du mineur. Cette obligation demeure malgré la libre circulation des personnes. |
-
accord exprès d’un détenteur de
l’autorité parentale ; la préfecture n’a pas compétence
pour viser la sortie du territoire français d’un mineur étranger. - un titre certifiant l’identité du mineur ;se renseigner auprès du consulat du pays de destination des exigences d’entrée et séjour pour la nationalité considérée. |
| … ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne (réf : décision du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 1994). | -
accord exprès d’un détenteur de
l’autorité parentale ; la
préfecture n’a pas compétence pour viser la sortie du territoire français
d’un mineur étranger.
-
un titre certifiant l’identité du mineur
: - passeport en cours de validité pour les
mineurs régulièrement installés, accompagné : . d’un document de circulation
pour étranger mineur |
-
accord exprès d’un détenteur de
l’autorité parentale ; la préfecture n’a pas compétence
pour viser la sortie du territoire français d’un mineur étranger. - un titre certifiant l’identité du mineur :- passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement
installés, accompagné : |
Trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant
un transport par autocar :
Premier cas : Le transport est assuré par des transports
publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.
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Deuxième cas :Le transport est organisé par
une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation. |
- Au moment de la
constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la
sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du
transport, remplit l’annexe
3
[094] sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de
transport public routier de personnes, le numéro d’inscription au registre
préfectoral.
Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant, juste avant le départ. - Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le transport, fournira une fiche (annexe 4 [095] ) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire. Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d’une ou des issues. |
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| Troisième cas :L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels. |
Comme le précise la note de service n°86-101
du 5 mars 1986 (BOEN n°10 du 13 mars 1986), relative à l’utilisation des
véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations,
le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves
ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive,
utilisée en dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un
transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.
Les dispositions de cette note de service ne
s’appliquent pas aux élèves des écoles maternelles.
Il convient d’exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration “transports d’adultes” lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants).
Dans le cadre d’un enseignement spécifique (exemple : langue vivante, technologies de l’information et de la communication…) à l’école élémentaire, lorsqu’une partie de la classe est concernée par cet enseignement, la surveillance pendant le trajet aller-retour, entre l’école et le lieu de regroupement, pourra être assurée par un adulte autre que le maître de la classe : aide éducateur (assistant d'éducation), maître d’internat, surveillant d’externat ou par l’adulte chargé de l’enseignement.
Présence obligatoire pour toute sortie, excepté les cas suivants :
voir encadrement
Pour les sorties avec nuitées :
Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé.
En cas d'urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple) seront prises en tout état de cause.
Pour les sorties avec nuitées :
Dans le cas où des difficultés ont été rencontrées dans le déroulement du séjour, un rapport en double exemplaire est adressé par le maître de la classe à l'inspecteur de l'Éducation nationale du département d'origine. Celui-ci transmet ces documents à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département d'origine, qui fera parvenir un exemplaire du rapport à l'inspecteur d'académie du département d'accueil.
Afin d’éviter une perte de temps et une fatigue excessive pour les élèves, il est souhaitable que la durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l’activité.
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d’équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications.
Pour les sorties avec nuitées
: Dans le cas de maîtres exerçant à mi-temps et se partageant la
responsabilité pédagogique d'une classe, un seul des deux maîtres peut partir
avec la classe. Cette situation n'est envisageable que si un arrangement de
service, qui satisfait les deux maîtres concernés et ne modifie pas leur volume
horaire global annuel, a fait l'objet d'une approbation de l'inspecteur
d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la
circonscription.