Article 12

Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.

Voir aussi

responsabilité civile des membres de l'enseignement [051]
responsabilité civile [100]
responsabilité pénale [102]