Article 11

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

Article 2  du décret n° 89-122 du 24 février 1989, modifié par le décret 2002-1164 du 13 septembre 2002

Le directeur d'école, ...
Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, ...

Voir aussi

Surveillance des élèves [113]
Responsabilité de l'institution
Obligation de surveillance
Surveillance continue
Qui assure la sécurité ?
Nombre de surveillants
Rôle du directeur
Rôle du Conseil d'école
Accueil et sortie de classe
Récupération des élèves
Absence d'élèves
Sortie des élèves pendant la classe
Cas où l'institution n'a pas obligation en matière de surveillance
Surveillance lors des transports scolaires
Surveillance à la montée et à la descente du car
Vigilance concernant la sécurité des locaux, matériels, espaces utilisés par les élèves
Sécurité incendie