Article 6 modifié par le décret 91-383

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental [063], après consultation du conseil de l'éducation nationale [023] institué dans le département et de la ou des communes intéressées.

Article L. 521-3

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

Voir aussi

Aménagement, organisation du temps scolaire [064]