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Départ à la retraite |
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
Les personnels enseignants appartenant aux corps des
instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année
scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur
pension sont maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire, sauf
s'ils sont atteints par la limite d'âge.
Ce maintien en activité ne s'applique
pas aux personnels visés aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des
pensions civiles et militaires de retraite.