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Santé : visites médicales du personnel éducatif

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
relative à la partie législative du Code de l'éducation

Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Article L. 541-2 du Code de l'Education

Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.

Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.