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037 |
Comité des parents |
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
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Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des
parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé
assiste de plein droit à ces réunions.