030

Enseignement du code de la route

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
relative à la partie législative du Code de l'éducation

Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Article L. 312-13

L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.