Alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

Article L. 132-1 du Code de l'Education

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire [009] définie à l'article L. 131-1 est gratuit.

A noter

C'est l'enseignement qui est gratuit, et non l'école !!!
Ce qui veut dire que les fournitures (cahiers, stylos, ...) peuvent être à la charge des familles.

Pour ceux qui s'étonneraient qu'il est fait référence à la Constitution de 1946, c'est parce que son préambule est lié à la Constitution actuelle :
Extrait de notre Constitution (préambule) :
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946."