L'inscription d'un élève à l'école peut être effectuée par la directrice ou le directeur lorsqu'ont été présentés :

• le certificat d'inscription délivré par le maire,
• le certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
• une fiche d'état civil ou livret de famille,
• le carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou certificat médical de contre-indication vaccinale)
• et, pour l'inscription en classe maternelle, un certificat du médecin de famille constatant que l'enfant est apte à la vie collective en milieu scolaire.
• "la déclaration relative à l'autorisation de communication de l'adresse personnelle des parents aux associations de parents d'élèves".

Faute de la présentation de l'un ou plusieurs de ces documents, il est procédé à un accueil provisoire de l'enfant. Les parents ou la personne à qui l'enfant est confié sont invités à produire ce ou ces documents dans les délais les plus courts.

Après que l'inscription a été effectuée, la directrice ou le directeur d'école délivre un certificat de scolarité sur demande des parents ou de la personne à l'enfant est confié.

Voir aussi

Les personnes responsables d'un enfant [009]