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Ecole et parents

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
relative à la partie législative du Code de l'éducation

Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Article L. 111-4 du Code de l'Education

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative.

Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.

Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école [73], aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Voir aussi

Parents d'élèves : choix de l'école [112]
Parents d'élèves : comité de parents d'élèves [037]
Parents d'élèves : élection des représentants [078]
Parents d'élèves : obligation d'instruction pour leurs enfants [111]